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Emploi saisonnier et extras, CDD, CDDU, intérim… découvrez les contrats possibles et leurs particularités. Quels sont les droits des salariés saisonniers ? Le point sur ce qu’il faut savoir et les solutions qui existent

Les beaux jours, synonymes de vacances pour certains, arrivent et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs touristiques. Hôtels et restaurants tournent à plein régime et connaissent la plus forte saisonnalité au sein des activités estivales. La gestion de l’activité en est, sans surprise, impactée.

Quelles sont les conditions et vos obligations pour embaucher des saisonniers ? Que dit le Code du Travail, que prévoit la loi Travail ?

Le rythme imposé par la saison estivale est dense. Pour vous aider dans la gestion de votre équipe et des extras, voici un petit récapitulatif des particularités des contrats du travail saisonnier.

1/ Haute saison et emploi saisonnier ou ponctuel : enjeux et stratégies

Les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration vivent au rythme de la saisonnalité. Pour faire face à la hausse d’activité le temps de la saison, les entreprises doivent arbitrer entre plusieurs possibilités de ressources :

  1. proposer des heures supplémentaires à leur équipe en place
  2. intégrer des profils qualifiés pour la saison en “extras
  3. compléter leur équipe par des profils souvent juniors (étudiants…) recherchant des “jobs d’été” (ou en saison d’hiver pour les professionnels du tourisme en montagne par exemple).

Cette main d’œuvre, plus ou moins qualifiée, s’ajoute aux salariés évoluant au sein de l’entreprise sur une période bien spécifique.


// En effet, un contrat conclu pour un surcroît d’activité, indépendant du calendrier propre à la notion de « saison », ne peut être considéré comme saisonnier ; on parlera plutôt d’extra en renfort.

Un salarié saisonnier vous aide à réaliser les tâches supplémentaires qu’impose la saisonnalité, mais c’est aussi l’occasion de rencontrer un salarié qualifié qui pourra être renouvelé l’année suivante par exemple. Par ailleurs, les jeunes (étudiants, lycéens…) qui postulent pour ce genre d’emploi peuvent constituer un renfort motivé et motivant pour toute une équipe. En plus du revenu fixe dont ils bénéficient, ils peuvent développer des compétences professionnelles et mettre un pied dans le monde du travail.

2/ Droits et contrats des salariés saisonniers

Ainsi, le contrat du salarié qui répond à des activités saisonnières est de type CDD (contrat à durée déterminée) en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de l’emploi. On parle de CDD dits « d’usage » : CDDU. Ces contrats peuvent se succéder chez un même employeur, prévoyant ou non une clause de reconduction. Le contrat intérim est possible, mais plus précaire.

=> comment bien gérer les emplois saisonniers et extras

 

Le saviez-vous ?

Depuis 2017, un salarié saisonnier bénéficie d’un droit de reconduction obligatoire s’il a travaillé deux années de suite dans le même établissement durant la saison.

Un contrat spécifique pour les saisonniers

Bien que considéré comme salarié, le saisonnier signe un contrat de travail spécifique, dont un exemplaire doit lui être remis dans les 48 heures suivant l’embauche. Ce contrat comporte plusieurs particularités :

  • La durée du temps de travail reste de 35 heures. Néanmoins, des aménagements sont possibles dans la limite de 48 heures hebdomadaires.
  • La journée de travail est de 8 heures pour les saisonniers de moins de 18 ans et ne doit pas dépasser 10 heures pour les autres.
  • 20 minutes de pause doivent être accordées toutes les 6 heures.
  • Le saisonnier bénéficie de 1 jour de congé par semaine.

Ces particularités répondent à l’intensité du travail fourni en haute saison. Et, bien sûr, la question des heures supplémentaires est également encadrées :

  • Le nombre d’heures supplémentaires est limité à 40 heures par trimestre.
  • Les heures supplémentaires sont récupérables ou payées (le salaire est majoré de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes).

A retenir :

Le contrat saisonnier dispose des mêmes réglementations qu’un CDD classique. Deux aspects diffèrent :

  • le travailleur saisonnier ne peut pas démissionner avec une rupture conventionnelle
  • il ne dispose pas de l’indemnité de précarité de 10% à la fin de son contrat.

Notez que le salarié saisonnier peut réclamer le paiement de ses heures de repos compensatoires non prises à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation.

Différentes formes de contrat

« Les emplois saisonniers de l’hôtellerie et de la restauration peuvent a priori être conclus sur CDD d’usage ou CDD saisonnier. Ils peuvent même être conclus sur des contrats intérimaires, mais dans ce cas l’employeur a l’obligation de verser une indemnité de précarité. »


Les informations que doit contenir un contrat saisonnier :

  • La durée minimale de l'activité ;
  • La date de début et, lorsque c'est possible, la date précise de fin ;
  • La désignation du poste ;
  • Le salaire ;
  • La durée de la période d'essai (maximum 1 jour par semaine de travail prévue) ;
  • La caisse de retraite complémentaire ;
  • L'organisme de prévoyance.

> Pour aller plus loin, lire l’article “L’emploi saisonnier : enjeux et perspectives, groupe de travail du Réseau Emplois Compétences”

 

Le saviez-vous ?

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD d'usage ne s'applique plus depuis le 1er avril 2019 (convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage).

 

NOUVEAU : Si le CDD “saisonnier” s’établit sur 2 mois mais a une durée inférieure à un mois, l’employeur peut établir un seul bulletin de paie afin de réduire la charge administrative. Plus sur : www.legisocial.fr

 

Zoom sur la Loi Travail

De façon générale, la loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers plusieurs mesures, intégrées au Code du Travail, notamment pour les entreprises qui emploient un grand nombre de salariés saisonniers (clause de reconduction, reconnaissance de l’ancienneté des salariés…).
Côté saisonniers, ces derniers pourront désormais bénéficier du parcours de formation en alternance.

Par ces nouvelles directives, l’idée est bien de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés saisonniers. L’ensemble de ces nouvelles mesures sont à retrouver sur le site du Ministère du Travail.

3/ Rémunération du travailleur saisonnier

En haute saison, les secteurs touristiques embauchent beaucoup de mineurs, pour qui les emplois saisonniers sont souvent un tremplin. Ainsi, la rémunération des travailleurs saisonniers est fonction de leur fourchette d’âge :

  • Les moins de 17 ans perçoivent 80 % du SMIC horaire.
  • Les 17-18 ans perçoivent 90 % du SMIC horaire.
  • Les plus de 18 ans sont rémunérés sur la base du SMIC horaire.

Les saisonniers ayant travaillé plusieurs années au sein de la même entreprise touristique peuvent cumuler la durée de leurs contrats à durée déterminée pour bénéficier d’une prime d’ancienneté.

4/ Comment optimiser la gestion de vos emplois saisonniers ?

Les ressources humaines doivent mettre en place plusieurs moyens pour gérer efficacement la période des emplois saisonniers. Bien sûr, les périodes de pics d’activité s’anticipent.

Une fois les saisonniers recrutés, fidéliser ses recrues d’une année sur l’autre est un gain de temps, d’énergie, d’organisation ou encore d’argent (par le recrutement d’un personnel qualifié) non négligeable.

// Améliorer l’accompagnement des salariés temporaires est donc un défi que se doit de relever le responsable RH.

La formation et la cohésion de groupe vous permettront de compter sur des travailleurs saisonniers qualifiés, comparables aux collaborateurs permanents. Primordial, l’accompagnement passe notamment par l’intégration au sein de l’équipe. Pour mieux les fidéliser et entretenir la motivation, ne négligez pas non plus l’organisation du temps de travail et, bien évidemment, les conditions de travail.

Fidélisation des saisonniers : quels intérêts ?

Optimiser les coûts de gestion des ressources humaines liée à une nouvelle procédure de recrutement.
Compter sur un salarié opérationnel et déjà formé, doté de compétences indispensables à l’entreprise

Comment ?

Opter pour le bon type de contrat
Intégrer et former
Créer les conditions d’une ambiance de travail propice
Penser aux avantages sociaux à intégrer au contrat
Éventuellement s’engager à embaucher le salarié la saison suivante (cf. clause de reconduction)

 

Hôtels , restaurants, spas, TPE ou PME, la dématérialisation de la gestion du personnel est une solution adaptée pour vous permettre de rester centré sur votre coeur de métier tout en optimisant la gestion des ressources humaines et la paie.

Les contrats d’extras, appelés CDD d’usage, sont des CDD aux nombreuses particularités. Leurs règles pléthoriques et complexes peuvent être difficiles à assumer en pleine saison ! La solution de gestion administrative et le processus de paie dématérialisés

Digi-Paye permet de répondre aux spécificités des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration dans la gestion des contrats saisonniers, par une expertise fiable, sécurisée et sur mesure. Vous gagnez en efficacité et vous vous assurez la conformité avec la réglementation en vigueur.

 

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